Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise

Diagnostics Immobiliers

Bienvenue sur le site français du diagnostic immobilier

Vous trouverez sur ce site spécialisé en diagnostics immobiliers la liste de vos obligations pour vendre ou louer votre logement.

Diagnostic amiante Diagnostic gaz
Diagnostic amiante diagnostic immobilier

Diagnostic amiante est un diagnostic immobilier qui est à réaliser en cas de vente du bien immobilier bâti avant 01. juillet 1997.

Diagnostic amiante informe donc l'aquéreur sur une présence éventuelle de l'amiante dans le bien.

En savoir plus sur le diagnostic amiante

Diagnostic gaz diagnostic immobilier

Diagnostic gaz est un diagnostic immobilier qui est à réaliser en cas de vente du bien equipé d'une installation intérieure de gaz de +de 15 ans.

Diagnostic gaz informe donc l'aquéreur sur l'état général de l'installation intérieure de gaz dont le bien est équipé.

En savoir plus sur le diagnostic gaz

Diagnostic électrique Diagnostic termites
Diagnostic électrique diagnostic immobilier

Diagnostic électrique est un diagnostic immobilier qui est à réaliser en cas de vente du bien equipé d'une installation
électrique qui a plus de 15 ans.

Diagnostic électrique informe donc l'aquéreur sur l'état général de l'installation intérieure d'électricité dont le bien est équipé.

En savoir plus sur le diagnostic électrique

Diagnostic termites diagnostic immobilier

Diagnostic termites est un diagnostic immobilier qui est à réaliser en cas de vente du bien se trouvant sur un territoire délimité infesté par  termites.

Diagnostic termites informe donc l'aquéreur sur une infestation éventuelle des termites du bien immobilier mis en vente.

En savoir plus sur le diagnostic termites

Diagnostic ERNT Diagnostic DPE

Diagnostic ERNT diagnostic immobilierDiagnostic ERNT est un diagnostic immobilier qui est à réaliser en cas de vente du bien se trouvant sur un territoire délimité par un PPRN ou PPRT.

Diagnostic ERNT informe ainsi l'aquéreur ou le locataire sur les dangers naturels ou technologiques dont le bien est exposé.

En savoir plus sur le diagnostic ERNT

Diagnostic DPE diagnostic immobilierDiagnostic DPE est un diagnostic immobilier qui est à réaliser en cas de vente ou de location d'un bien immobilier à usage de l'habitation.

Diagnostic DPE informe ainsi l'aquéreur sur les performances énergétiques et sur l'impact pollueur du bien immobilier sur le climat.

En savoir plus sur le diagnostic DPE

Diagnostic plomb Loi Carrez

Diagnostic plomb diagnostic immobilierDiagnostic plomb est un diagnostic immobilier qui est à réaliser en cas de vente ou de location du bien immobilier bâti avant le 01 janvier 1949  .

Diagnostic plomb informe ainsi l'aquéreur ou le locataire sur une présence éventuelle du plomb dans les rêvetements du bien.

En savoir plus sur le diagnostic plomb

Mesurage Loi Carrez diagnostic immobilierLoi Carrez est un mesurage immobilier qui est à réaliser en cas de vente d'un bien immobilier soumis au statut des copropriétés.

Loi Carrez informe ainsi l'aquéreur sur la surface privative exacte du lot en copropriété mis en vente (mention incrite dans l'acte de vente).

En savoir plus sur la Loi Carrez 

Diagnostics Vente Diagnostics location

Diagnostic plomb diagnostic immobilierDiagnostics immobiliers vente obligatoires en France sont au nombre de 7 que le vendeur doit fournir à l'acheteur au moment de la vente du bien:

Diagnostic gaz,diagnostic amiante,diagnostic électrique,diagnostic ERNT,diagnostic DPE,
diagnostic plomb et le diagnostic termites.

En savoir plus sur les diagnostics vente

Mesurage Loi Carrez diagnostic immobilierDiagnostics immobiliers location obligatoires en France sont au nombre de 3 et le bailleur doit les fournir au locataire à l'entrée des lieux:

Il s'agit donc du diagnostic immobilier location DPE, diagnostic immobilier location CREP et du diagnostic immobilier location ERNT.

En savoir plus sur les diagnostics location

Une liste d'opérateurs en diagnostics immobiliers certifiés présent sur l'ensemble du territoire français.

Vos obligations pour vos diagnostics immobiliers:

Lors de la mise en vente d'un logement ou de sa mise en location, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires s'il s'agit d'une maison ou d'un appartement.

En cas de vente :

Diagnostic immobilier vente = Un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente.

Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants selon la date de construction et la nature du bâtiment :

  • Le constat de risque d'exposition au plomb.
    • CREP ou Constat des Risques d'Exposition au Plomb.
    • Diagnostic Immobilier Plomb
  • Un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.
    • Diagnostic Amiante
    • Diagnostic Immobilier Amiante
  • L'état du bâtiment relatif à la présence de termites.
    • Diagnostic Termite ou Etat Parasitaire
    • Diagnostic Immobilier Termite
  • L'état de l'installation intérieure de gaz.
    • Diagnostic Gaz
    • Diagnostic Immobilier Gaz
  • L'état des risques naturels et technologique.
    • ERNT
    • Diagnostic Immobilier ERNT
  • La Loi Carrez : mesurage et calcul de la surface privative de lots de copropriété.
    • Mesurage selon Loi Carrez
    • Diagnostic Immobilier Loi Carrez
  • Le diagnostic de performance énergétique.
    • DPE ou Diagnostic de Performance Energétique.
    • Diagnostic Immobilier DPE
  • L'état de l'installation intérieure d'électricité. (à partir du 1er janvier 2009)
    • Diagnostic Electrique
    • Diagnostic Immobilier Electrique

Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique.

Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique.

En cas de location :

Diagnostic immobilier location = Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.
Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants selon la date de construction et la nature du bâtiment :

  • Le constat de risque d'exposition au plomb. (à partir du 12 août 2008)
    • CREP ou Constat des Risques d'Exposition au Plomb.
    • Diagnostic Immobilier Plomb Location
  • L'état des risques naturels et technologique.
    • ERNT
    • Diagnostic Immobilier ERNT Location
  • Le diagnostic de performance énergétique.
    • DPE ou diagnostic de performance énergétique
    • Diagnostic Immobilier DPE
Vos obligations en tant que vendeur ou loueur d'un bien immobilier
  Bien Depuis Zones La Loi Validité
DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Termites
Tous types de constructions Selon arrêté préfectoral du département Selon arrêté préfectoral du département A joindre à l'acte de vente définitif. Loi du 8 juin 1999 et décret du 3 juillet 2000. 6 mois
DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Amiante
Tous types de constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 1er septembre 2002 France entière A joindre au compromis de vente. Décret du 7 février 1996 modifié par le décret du 2 mai 2002. Illimité si absence d'amiante
DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Plomb
Tous types de constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 Décret n.2006-474 du 25 avril 2006 France entière A joindre au compromis de vente. Loi du 29 juillet 1998 et décrets d'applications. Loi du 9 août 2004. Au 12 août 2008 obligatoire pour location Si présence détectée 1 an (vente) 6 ans (location) sinon illimité
DIAGNOSTIC IMMOBILIER
superficie
Loi Boutin
Uniquement maisons ou appartements
loués
27 mars
2009
France entière Loi Boutin
article 78
Validité superficie
Loi Boutin
Illimité si non modifié
DIAGNOSTIC IMMOBILIER
Mesurage Loi Carrez
Uniquement les lots de copropriété quelque soit leurs usages 19 juin 1997 France entière A joindre au compromis de vente. Article 46 de la loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 relatif aux copropriétés. Illimité si non modifié
DIAGNOSTIC IMMOBILIER
DPE
Tout bâtiment ou partie de bâtiment sauf : constructions provisoires de 2 ans ou moins, lieux de culte, bâtiments à usage principal industriel ou agricole ou artisanal, bâtiments indépendants de moins de 50 m2 de SHOB, monuments historiques. 1er novembre 2006 (vente) 01 juillet 2007 (location) France entière Le diagnostic de performance énergétique est à joindre au compromis de vente ou à la signature du bail. 10 ans
DIAGNOSTIC IMMOBILIER
ERNT
Tous types de constructions 1er juin 2006 (vente et location)

Commandez votre ERNT en ligne ICI
France entière L'état des risques naturels et technologiques est à joindre au compromis de vente ou à la signature du bail. 6 mois
DIAGNOSTIC IMMOBILIER
GAZ
Tous types d'habitation 1er novembre 2007 (vente) France entière Concerne toute installation individuelle de plus de 15 ans. Production d'eau chaude ou de chaleur, appareils de cuissons. Contrôle visuel de : tuyauterie, raccordement, ventilation et combustion. A joindre à l'acte de vente. 3 ans
DIAGNOSTIC IMMOBILIER
ELECTRIQUE
Tous types d'habitation 1er janvier 2009 (vente) France entière Concerne toute installation individuelle d'électricité de plus de 15 ans. L'état général de vétusté de l'installation électrique et le respect des normes électriques. A joindre à l'acte de vente au plus tard. 3 ans

Vous pouvais retrouvez des informations en cliquant ci dessous sur les liens
des différents sites spécialisés en diagnostic immobilier et trouvez votre expert en diagnostics immobiliers

 

Diagnostic immobilier : Mesurage loi carrez, diagnostic amiante, diagnostic plomb, termites, diagnostic électrique, DPE, risques naturels et technologiques, ERNT ...

Copyright © 2005 - 2016 - Dimexbat | Déclaration CNIL n°1350739 | Mentions légales | Annuaire Immobilier | 123 Diagnostic Immobilier

Gîte La Cigale Rouge : 6 à 8 personnes dans le Vaucluse
Location semaine ou week-end
Gîte tout confort avec piscine
eurofins
Pour vos analyses d'amiante dans l'air et les matériaux