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Divers

Radon

Références réglementaires :
Circulaire BGG/DGUHC 99/46 du 27 janvier 1999
Art R 231-119 du code du travail
Art R 1333-15 du code de la santé
Arrêté du 22 juillet 2004 (JO du 11 août 2004)

Important :
Pour les établissements mentionnés ci-après des mesures du taux de concentration en radon doivent être exécutées avant le 11 août 2006 et renouvelés tous les dix ans. Ces mesures doivent être réalisées par un organisme agréé.

• Établissements d’enseignement y compris internat
• Établissements sanitaires et sociaux avec hébergement
• Établissements thermaux
• Établissements pénitentiaires

Pour en savoir plus :
Site du ministère de la santé
Site du ministère du logement choisir le thème : "bâtiment et santé"

Source http://www.allier.equipement.gouv.fr

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