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Diagnostic Immobilier Amiante

 

Diagnostic amiante diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier

 

 

Diagnostiquer amiante en cas de vente d'un bien immobilier

Tous les biens immobiliers construits avant le 01 juillet 1997 doivent en cas de vente de ce bien immobilier faire l'objet d'un diagnostic immobilier amiante réalisé par le propriétaire/vendeur qui doit fournir le résultat de ce diagnostic technique immobilier obligatoire à l'acquéreur le jour de la signature authentique de vente.Le diagnostic immobilier amiante est un diagnostic immobilier extremment important en raison notamment du grand danger que représente une exposition à l'amiante des occupants du bien ce que nous allons pouvoir voir un peu plus bas. Le diagnostic immobilier amiante rejoint les autres diagnostics immobiliers pouvant être obligatoires en cas de vente d'un bien immobilier en France: diagnostic immobilier plomb, diagnostic immobilier gaz, diagnostic immobilier électrique, diagnostic immobilier termites, diagnostic immobilier DPE et lediagnostic immobilier ERNT. C'est le dossier de diagnostics techniques ou le DDT qui contient le résultat de tous les diagnostics immobiliers obligatoires et qui est fourni à l'acquéreur.

 

 

 

Comment effectuer un diagnostic immobilier amiante?

 

Vous ne pouvez pas, en tant que propriétaire effectuer un diagnostic immobilier amiante par vous même et devez pour réaliser ce diagnostic immobilier obligatoire faire appel à un diagnostiqueur immobilier amiante certifié par un organisme accrédité par le COFRAC. L'opérateur du diagnostic immobilier amiante doit être également assuré par une assurance de responsabilité civile professionnellle specifique à la particularité du diagnostic immobilier en question. Les régles encadrant l'exercice du diagnostic immobilier amiante sont très strictes et doivent être respectées à la lettre sous peine de très fortes amandes. Il faut savoir qu'un propriétaire qui ne fournit pas son diagnostic immobilier amiante perd son droit à l'exonération de la garantie des vices cachés correspondante.

 

 

 

Quel est le danger representé par l'amiante dans les biens immobiliers construits avant le 01 juillet 1997?

 

Le danger de l'amiante ou plus exactement une exposition à l'amiante devient dangereuse surtout quand l'amiante est présent dans sa forme friable, notamment quand ce dernier est contenu dans les éléments de construction et quand les surfaces le contenant sont dégradées, laissant ainsi échapper les morceaux microscopiques de l'amiante ou ce qu'on appelle les fibres de l'amiante. Ces fibres d'amiante se retrouvent ainsi volatiles dans les pièces contaminées par l'amiante et sont inhalées par les personnes se trouvant à proximité. Une fois installées dans l'organisme, les fibres de l'amiante s'installent dans l'organisme où elles provoquent des maladies incurables et souvent mortelles et ce des nombreuses années après l'exposition.

 

 

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Diagnostic Amiante

Obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.Le propriétaire doit joindre dès la signature de la promesse de vente un constat de présence ou d'absence d'amiante.

Obligatoire pour laconstitution du Dossier Technique Amiante (DTA pour les parties communes des immeubles collectifs d'habitation, les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public, les immeubles destinés à une activité industrielle ou agricole et d'une manière générale pour tous les locaux de travail. Ce dossier est tenu à jour par le proriétaire et est complété, le cas échéant, par les rapports de repérage avant travaux.

NB: A réaliser avant le 31/12/2005

Obligatoire avant la réalisation de travaux, la démolition d'un immeuble, y compris en cas de sinistre.

L'Objectif

Informer de la présence ou de l'absence d'amiante dans le bien immobilier.

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