Diagnostic Performance Energétique - Diagnostic DPE

Diagnostic de performance énergétique, Diagnostic immobilier DPE à réaliser en cas de vente ou de location immobilière

Diagnostic immobilier DPE est un diagnostic immobilier énergétique qui est le résultat d'une politique gouvernementale visant à réduire la consommation énergétique des biens immobiliers et du secteur du bâtiment en général. Le rapport du diagnostic immobilier DPE informe les locataires sur les trois informations essentielles: la quantité de la consommation énergétique annuelle du bien, le cout financier annuel de la consommation énergétique et enfin sur la quantité des émissions des gaz à effet de serre libérés dans l'atmosphère par la consommation énergétique du logement. Le résultat d'un diagnostic immobilier de performance énergétique sensibilise ainsi les futurs occupants d'un bien immobilier sur la façon la plus rationnelle possible de consommer l'énergie en augmentant ainsi leur pouvoir d'achat et contribuant en même temps à la lutte contre le réchauffement climatique.

Diagnostic immobilier DPE ou le diagnostic de performance énergétique est un des trois diagnostics immobiliers location obligatoires

Le diagnostic immobilier DPE est effectivement un destrois diagnostics immobiliers location obligatoires et rejoint le diagnostic immobilier ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques et le diagnostic immobilier CREP ou le constat des risques d'exposition au plomb, deux diagnostics immobiliers potentiellement obligatoires en cas de mise en location d'un bien immobilier. Une fois en possession de son rapport du diagnostic DPE ou le diagnostic de performance énergétique, le propriétaire le regroupe avec les autres diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en cas de location de son bien immobilier en particulier.

Deux étiquettes du diagnostic immobilier DPE et la nouveauté DPE de la loi Grenelle 2

Le rapport d'un diagnostic immobilier se présente sous forme de deux étiquettes établies par le diagnostiqueur immobilier DPE, la première étiquette qui est l'étiquette "énergie" faisant donc l'état quantitatif de la consommation de l'énergie du bien et l'étiquette "climat" faisant l'état de l'impact négatif de la consommation énergétique sur le réchauffement climatique, notamment en indiquant la quantité des gaz à effet de serre libérés par le logement. Depuis l'été 2010 la loi Grenelle 2 a modifié ou plutôt complété les obligations du DPE en obligeant les professionnels commercialisant les biens ou les mettant en location à afficher les résultats (deux étiquettes du diagnostic immobilier DPE) du diagnostic immobilier DPE dès la première annonce du bien immobilier.

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L'Objectif du DPE

Le diagnostic de performance énergétique doit permettre :

De renforcer les économies d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment.

D'informer le candidat acquéreur sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d'eau chaude...) du bien qu'il envisage d'acheter, sur ses consommations d'énergie et sur une estimation des coûts dus à ces consommations.

De sensibiliser à la lutte contre l'effet de serre par les étiquettes 'énergie'

D'inciter à réaliser des travaux d'économies d'énergie grâce à des recommandations de travaux.

La Méthodologie

Elle se concrétise pour le propriétaire, dans les conclusions du rapport, par :

Un double classement énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d'une échelle de référence établie, symbolisée par deux étiquettes énergétiques :

Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Ce diagnostic doit permettre d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments et par les recommandations techniques de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie.

Biens concernés

BATIMENTS CONCERNES	DATE D'APPLICATION OBLIGATOIRE
Acte de vente ou promesse de vente des bâtiments existants	Acte signé à compter du 1er novembre 2006
Bail de location	Bail signé à compter du 1er Juillet 2007
Bâtiment ou partie de bâtiment neuf pour lequel la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007	Application à compter du 1er Juillet 2007
Bâtiment existant faisant l'objet d'une rénovation dite lourde	Arrêté en cours de publication Application susceptible d'être immédiate à date de parution

Validité Diagnostic DPE

Le diagnostic de performance énergétique est valable dix ans. A priori, celui ci serai de 5 ans dans les années a venir.

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