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Diagnostic Electricité - Diagnostic Electrique

 

 

Diagnostic immobilier électrique, l'état d'installation intérieure d'électricité, diagnostic électricité

 

Diagnostic immobilier électrique est unbilan technique immobilier obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier équipé d'une installation intérieure d'électricité qui a plus de 15 ans (une installation électrique ayant été réalisée depuis plus de 15 ans). Le propriétaire/vendeur doit réaliser ce diagnostic immobilier obligatoire et en remettre le rapport à l'acquéreur du bien immobilier en l'informant ainsi sur l'état général de l'installation intérieure d'électricité dont le bien immobilier est équipé. L'acquéreur est donc grâce aux résultats du diagnostic immobilier électrique bien informé sur les dangers que représente une utilisation de cette installation intérieure d'électricité par les occupants du bien immobilier en question. Le diagnostic électrique est ainsi un diagnostic immobilier supplémentaire pouvant être obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier et rejoint ainsi les autres diagnostics immobiliers potentiellement obligatoires en cas de vente d'un bien, à savoirle diagnostic immobilier amiante, diagnostic immobilier gaz, diagnostic immobilier plomb, diagnostic immobilier DPE, diagnostic immobilier ERNT et le diagnostic immobilier termites qui sont, une fois réalisés, réunis dans ce qu'on appelle le DDT ou le dossier de diagnostics techniques.

 

 

 

Comment effectuer un diagnostic immobilier électrique?

 

Comme la plupart des autres diagnostics immobiliers obligatoires, le bilan technique immobilier d'électricité ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Le propriétaire/vendeur ne peut donc pas effectuer lui-même son diagnostic immobilier électricité obligatoire et doit investir pour engager un diagnostiqueur électrique certifié. Le propriétaire/vendeur qui ne fournit pas le diagnostic immobilier électricité obligatoire à l'acquéreur au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique de vente.

 

 

 

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier électrique?

 

Le jour de la signature de l'acte authentique de vente le diagnostic immobilier d'état de l'installation intérieure d'électricité doit dater de moins de 3 ans faute de quoi le rapport du diagnostic électrique n'est pas valable. La durée de validité d'un diagnostic électrique est donc de 3 ans maximum.

 

 

 

Comment est réalisé un diagnostic immobilier électrique?

 

Le diagnostic immobilier électricité est comme déjà dit un peu plus haut réalisé par un professionnel en diagnostic immobilier électrique certifié et assuré qui porte sur la totalité de l'installation électrique en suivant les recommandations de sécurité des installations électrique de la norme électrique en vigueur (l'état des câbles électriques, socles de prises électriques, tableau de commande électrique, sécurité des branchements électriques dans la salle de bain etc.

 

 

Le diagnostic électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2009.
Un diagnostic sur l'état de l'installation électrique sera nécessaire.

La norme NF expérimentale XP C 16-600 du mois de août 2007 fixe le contrôle de l'état des installations électriques des immeubles à usage d'habitation en France.

Le champ d'application du diagnostic porte sur l'ensemble de l'installation d'électricité privative, visibles, visitables de l'installation des immeubles à usage d'habitation située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation.

Le diagnostic concerne l'ensemble des circuits de toutes tensions et natures de courant associés en vue de l'utilisation de l'énergie électrique. Le diagnostic électrique s'effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l'installation électrique ni destruction des isolants des câbles.

Le décret d'application du diagnostic électrique est prévu pour la fin de l'année 2007, et pour une mise en application au 1er semestre 2008.

État de l'installation intérieure d'électricité

Il est définit par les articles R. 134-10 à R. 134-13 du CCH

Entrée en vigueur : Les articles R. 134-10 à R. 134-13 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

Concerne : en cas de vente de tout ou partie d'un bâtiment à usage d'habitation, l'état de l'installation intérieure d'électricité lorsque celle ci date de plus de quinze ans.

Validité : La durée de validité du présent état sera fixée par décret simple modifiant le Code de la construction et de l'habitation, elle sera portée à 3 ans en cohérence avec l'état de l'installation intérieure de gaz.

Norme : L'application de la norme XP C 16-600 est présumée satisfaire aux exigences méthodologiques sus-mentionnées.

Il est réalisé sur l'ensemble de l'installation électrique privative des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation et jusqu'aux bornes d'alimentation des matériels d'utilisation ou des équipements alimentés par des canalisations fixes, ou jusqu'aux socles de prises de courant. Cependant les matériels fixes de l'installation font l'objet de l'état de l'installation pour leur choix et leur mise en oeuvre.

Objectif : Exigences de sécurité, l'existence et les caractéristiques:

  • d'un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
  • d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique ;
  • d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
  • d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche ;

L'état de l'installation intérieure d'électricité identifie :

  • les matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
  • les conducteurs non protégés mécaniquement.

Nota : Ce diagnostic ne constitue pas un contrôle de la conformité de l'installation électrique vis-à-vis de la réglementation en vigueur, il a un rôle informatif.

Ainsi en cas de constat de danger sur l'installation, il est de la responsabilité du donneur d'ordre d'en tirer les conséquences, les diagnostiqueurs n'étant pas habilités à intervenir sur l'installation ou son alimentation.

Le montant de cet état devrait se situer dans une fourchette de 100 € à 200 €, suivant les configurations (taille du logement, état de l'installation…)

Méthode :

 

  • Liste des points - Examen visuel - Essai - Mesurage
  • Identification des Anomalies : (1) Référence des anomalies selon la norme XP C 16-600
  • Objectif des dispositions et description des risques encourus en fonction des anomalies identifiées
    Par exemple = B1 : Appareil général de commande et de protection : Appareil inadapté ne permet pas d'assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d'incendie, ou d'intervention sur l'installation électrique.
  • Synthèse de l'état de l'installation intérieure d'électricité
    >> L'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie.
    >> L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies qui devront faire l'objet d'un traitement .
    Les anomalies constatées concernent :
    • L'appareil général de commande et de protection et son accessibilité
    • La protection différentielle à l'origine de l'installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
    • La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
    • L'adéquation de la liaison équipotentielle et de l'installation électrique aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
    • Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension.
    • Des conducteurs non protégés mécaniquement.

L'installation intérieure d'électricité n'était pas alimentée lors du diagnostic. Les vérifications de fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel n'ont pu être effectuées.

Source : http://www.optimize.fr

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