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Durée de validité des diagnostics immobiliers.

Les diagnostics immobiliers à fournir lors de la vente ou de la location d'un logement n'ont pas toute la même validité. La durée de validité des différents diagnostics immobiliers est variable suivant leurs natures.

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Le décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 du Ministère de l'Emploi, et de la Cohésion Sociale et du Logement régit les durées de validité des documents du Dossier de Diagnostic Technique. Il fait état de la création de l'article R 271-5 du code de la construction et de l'habitation qui fixe la durée de validité des documents suivants annexés à toute promesse de vente ou à défaut, à touts actes authentiques de vente.

  • Diagnostic amiante:
    La validité de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 du code de la santé publique reste illimitée.
    Sauf :
    • Si présence d'amiante lors du 1er diagnostic amiante, un nouveau diagnostic amiante devra être réalisé lors de la revente afin de mentionner l'état de conservation du matériau contenant l'amiante.
    • En cas de travaux.
  • Diagnostic de performance énergétique - DPE:
    La validité du diagnostic de performance énergétique DPE est de dix ans. Ce diagnostic est obligatoire aux promesses de ventes, ou en cas d'absence de promesse, à l'acte authentique, depuis le 1er novembre 2006, pour la France métropolitaine.
  • État du bâtiment relatif à la présence de termites - Diagnostic Termite :
    La validité de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites est de 6 mois depuis le 23 décembre 2006.Cette durée permet, dans la majorité des cas, de fournir le même document à la promesse de vente et à l'acte authentique.
  • Loi carrez :
    Le mesurage Loi Carrez est sans limite de temps. Sauf si il y a eu des travaux de modifications.
  • Diagnostic plomb :
    La validité du constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est d'un an et reste inchangée. Mais si ce diagnostic plomb établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou une présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté du 26 avril 2006, il n'y a pas lieu d'établir un nouveau constat lors de la vente.
  • Diagnostic plomb pour la location :
    Un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) de moins de 6 ans doit être présenté lors de la signature du bail de location. Si ce diagnostic plomb a révélé l'absence de plomb dans le logement, il sera produit pour chaque nouveau contrat sans limite de validité.
  • État des risques naturels et technologiques - ERNT :
    Un état des risques naturels et technologiques a une durée de validité de 6 mois.
  • Diagnostic Gaz :
    La validité de l'état de l'installation intérieure de gaz est de trois ans.

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