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Normes règlementaires encadrant la réalisation des diagnostics immobiliers :

Amiante

NF X46-020 (novembre 2002) Diagnostic amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie.

XP X46-021 (juillet 2005) Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie.

XP X46-023 (octobre 2005) Diagnostic amiante - Éléments de cartographie du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis.

Termites

NF P03-200 (avril 2003) Agents de dégradation biologique du bois - Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis - Modalités générales.

Installations de gaz

XP P45-500 (mars 2007) Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - État des installations de gaz - Diagnostic.

XP P45-500/A1 (octobre 2007) Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - État des installations intérieures de gaz - Diagnostic.(amendement A1 à la norme XP P45-500 de mars 2007.)

Installation d'assainissement autonome

NF P15-910 (septembre 2001) Activités de service dans l'assainissement des eaux usées domestiques en zones d'assainissement non collectif - Lignes directrices pour un diagnostic des installations d'assainissement autonome et pour une aide à la contractualisation de leur entretien.

Diagnostic plomb

NF X46-030 (avril 2008) Diagnostic plomb - Protocole de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb.

NF X46-031 (avril 2008) Diagnostic plomb - Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.

NF X46-032 (avril 2008) Diagnostic plomb - Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol.

Termites

XP P03-201 (septembre 2007) Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites. (2ème tirage janvier 2008)

Performance énergétique

NF EN 15217 (mars 2008) Performance énergétique des bâtiments - Méthodes d'expression de la performance énergétique et de certification énergétique des bâtiments (Indice de classement : P50-780)

Diagnostic énergétique

NF P03-310 (février 2007) Études thermiques et bilans énergétiques des logements neufs - Qualité et service associé à la réalisation des études thermiques et bilans énergétiques pour les logements collectifs et les maisons individuelles.

Installations électriques

XP C16-600 (août 2007) État des installations électriques des immeubles à usage d'habitation

Diagnostic immobilier : Mesurage loi carrez, diagnostic amiante, diagnostic plomb, termites, diagnostic électrique, DPE, risques naturels et technologiques, ERNT ...

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