Avant toute vente ou location d’un bien immobilier, différents diagnostics doivent être réalisés pour informer les futurs acquéreurs ou locataires de l’état du logement. Mais ces diagnostics ont une durée de validité variable. Il est donc essentiel de connaître les délais applicables pour être en conformité avec la réglementation.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Les diagnostics immobiliers sont des expertises techniques obligatoires qui permettent d’évaluer certains aspects d’un bien : performance énergétique, présence de matériaux dangereux, conformité des installations, etc. Ces documents doivent être réunis dans un dossier de diagnostic technique (DDT).
Pourquoi la durée de validité est-elle importante ?
Un diagnostic périmé peut entraîner des sanctions ou un retard dans la vente ou la location. De plus, certains diagnostics doivent être renouvelés à chaque transaction, même si peu de temps s’est écoulé entre deux opérations.
Durée de validité des principaux diagnostics
Voici les durées généralement applicables aux diagnostics les plus courants :
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : 10 ans (sauf exceptions pour les DPE réalisés avant juillet 2021)
Amiante : Illimitée si absence d’amiante, sinon à contrôler tous les 3 ans si présence
Plomb : Illimitée en cas d’absence, 1 an pour la vente et 6 ans pour la location si présence
Électricité et gaz : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location
Termites : 6 mois
Assainissement non collectif : 3 ans
État des risques (ERP) : 6 mois
Comment savoir si vos diagnostics sont toujours valides ?
Chaque diagnostic est accompagné d’une date de réalisation. Il est recommandé de vérifier régulièrement vos documents, notamment avant toute mise en vente ou location. En cas de doute, un diagnostiqueur certifié peut vous conseiller.
Que faire si un diagnostic est périmé ?
Il est impératif de le faire renouveler avant la signature d’un acte de vente ou d’un bail. Le coût du renouvellement est généralement inférieur à celui d’un premier diagnostic, surtout s’il s’agit d’un bien déjà connu du professionnel.
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